Fiche 6 : Fiscalité, Cotisation : où vous documenter ?
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Des experts comptables, avocats, conseillers juridiques sont spécialistes de ces questions : retrouvez-les dans les pages jaunes de l'annuaire. Vous pouvez également interroger les organismes suivants :
- Service des Impôts des entreprises4 rue Abbé Garnier BP 2254 22022 SAINT-BRIEUC Cedex 1Tél. : 02 96 01 42 42Fax : 02 96 01 43 99Informations en matière fiscale sur différentes taxes.
- URSSAF53, Bd Clémenceau 22000 SAINT-BRIEUCTél. : 02 96 77 47 01Fax : 02.96.61.31.01Site internet : www.saint-brieuc.urssaf.fr Informations relatives aux aides publiques à l'emploi et exonérations des cotisations sociales ; informations sur les cotisations et les formalités obligatoires.
- Mairies de votre lieu d'implantation Exonération de taxe professionnelle.
- Communauté de Communes du Pays de Moncontour16 Place Penthièvre 22510 MONCONTOURE-mail : directrice@pays-moncontour.com
- Trésorerie Générale-Affaires Economiques17 rue de la Gare BP 2366 22023 Saint-BrieucTél. : 02 96 75 41 06Fax : 02 96 75 41 79Site internet : www.minefi.gouv.fr E-mail : gwendal.lechene@cp.finances.gouv.fr
Au sujet de vos cotisations personnelles ou de celles de vos salariés, vous devez vous adresser au CFE compétent ( voir fiche 8).